- teneur de la loi
- содержание закона
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
teneur — 1. teneur [ tənɶr ] n. f. • XIIe; lat. jurid. tenor « contenu (d un acte) », class. « continuité », de tenere « tenir » 1 ♦ Contenu exact, texte littéral (d un écrit, d une communication orale). La teneur d un article, d une lettre. La teneur d… … Encyclopédie Universelle
Loi Fabius-Gayssot — Loi Gayssot Loi Gayssot Titre Loi no 90 615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe Code NOR : JUSX9010223L Pays France Type … Wikipédia en Français
Loi Gayssot — Titre Loi no 90 615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe Code NOR : JUSX9010223L Pays France Type … Wikipédia en Français
Loi sur l'alcool (Suisse) — Loi sur l’alcool Titre Loi fédérale du 21 juin 1932 sur l alcool Abréviation Lalc Code RS 680.0 Pays Suisse Type … Wikipédia en Français
Loi Evin — Loi Évin Loi Évin Titre Loi 91 32 du 12 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l alcoolisme Code NOR:SPSX9000097L Pays France Type Loi ordinaire Lég … Wikipédia en Français
Loi antitabac du 10 janvier 1991 — Loi Évin Loi Évin Titre Loi 91 32 du 12 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l alcoolisme Code NOR:SPSX9000097L Pays France Type Loi ordinaire Lég … Wikipédia en Français
Loi Évin — Titre Loi 91 32 du 12 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l alcoolisme Code NOR:SPSX9000097L Pays France Type Loi ordinaire … Wikipédia en Français
Loi De Départementalisation — La loi de départementalisation est une loi adoptée en 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane. La loi a été adoptée à l’unanimité sur la proposition d’Aimé Césaire, le plus jeune parmi les députés… … Wikipédia en Français
Loi de departementalisation — Loi de départementalisation La loi de départementalisation est une loi adoptée en 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane. La loi a été adoptée à l’unanimité sur la proposition d’Aimé Césaire, le plus… … Wikipédia en Français
Loi de départementalisation (1946) — Loi de départementalisation La loi de départementalisation est une loi adoptée en 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion et la Guyane. La loi a été adoptée à l’unanimité sur la proposition d’Aimé Césaire, le plus… … Wikipédia en Français
Loi Lamine Guèye — La loi n° 46 940 du 7 mai 1946, tendant à proclamer citoyens tous les ressortissants des territoires d outre mer, est une loi française adoptée par l Assemblée nationale constituante le 25 avril 1946, promulguée par le président du… … Wikipédia en Français